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Mairie de Saint-Genès-de-Lombaud CONSEIL COMMUNAUTAIRE mardi 17 septembre 2019 14:52
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE SE REUNIRA EN SEANCE PUBLIQUE
MARDI 17 SEPTEMBRE 2019 A 20H00
SALLE POLYVALENTE– LOUPES

Adoption du compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire en date du 9 juillet 2019
Compte rendu des décisions prises par Mme la Présidente en vertu de sa délégation de compétences
En préambule au Conseil Communautaire, la CAF de la Gironde effectuera une présentation de la Convention Territoriale Globale et du Projet Social de Territoire
DELIBERATIONS
  • Demande exonération TEOM 2020 (délibération 41.09.19)
  • Mobilités : Convention de financement avec le CD33 (délibération 42.09.19)
  • Décision modificative n°01 – section investissement – Fonctionnement + sorties d’actif (délibération 43.09.19)
  • Modification des statuts de la Communauté de Communes du Créonnais (délibération 44.09.19)
  • Définition intérêt communautaire (délibération 45.09.19)
  • Validation du règlement d’attribution des aides financières aux entreprises du Créonnais (délibération 46.09.19)

QUESTIONS DIVERSES
- Intervention des Vice- Présidents sur leurs domaines de compétences respectifs en fonction des dossiers.
 
Mairie de Saint-Genès-de-Lombaud INFORMATION ENEDIS - COUPURE D'ELECTRICITE mardi 17 septembre 2019 10:07
Coupure d'électricité sur certains quartiers le jeudi 19 septembre 2019 de 8h30 à 15h00

Voir quartiers concernés
  Le conseil communautaire de la communauté de communes du Créonnais a fait le bilan de la concertation, voté l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et arrêté les projets de Périmètres Délimités des Abord (PDA) des monuments historiques par délibération en date du 21 mai 2019. L’arrêt précède la consultation des personnes publiques associées puis de la population grâce à l’enquête publique.
Une enquête publique unique sur le PLUi et les PDA se déroulera du 2 septembre 2019 à 9h au 3 octobre 2019 à 17h.
Vous pouvez consulter dès à présent le dossier de PLUi arrêté et les projets de PDA au siège de la communauté de communes ou en mairie. Puis vous pourrez apporter vos commentaires dès l’ouverture de l’enquête publique.
Vous trouverez sur le site internet de la communauté de communes (http://www.cc-creonnais.fr/y-vivre/urbanisme/) les différentes pièces composant le dossier arrêté du PLUi et les projets de PDA ainsi que les actes correspondants. Le dossier d’enquête publique sera complété après la consultation des personnes publiques associées.
Voici la liste complète des permanences durant lesquelles vous pourrez rencontrer la commission d’enquête :
  • Jeudi 5/09 : Mairie de Créon de 9h à 12h et Mairie de Sadirac de 14h30 à 17h30
  • Vendredi 6/09 : Mairie de Cursan de 10h à 12h et Mairie de Baron de 14h à 16h
  • Lundi 9/09 : Communauté de Communes de 9h30 à 12h30 et Mairie de La Sauve de 14h30 à 17h30
  • Vendredi 20/09 : Mairie de Sadirac de 9h30 à 12h et Mairie de Haux de 16h à 18h
  • Samedi 14/09 : Mairie de Créon de 9h à 12h
  • Lundi 23/09 : Mairie de St Léon de 10h à 12h et Mairie de Le Pout de 17h à 19h
  • Mardi 24/09 : Mairie de Blésignac de 10h à 12h et Mairie de Saint-Genès-de-Lombaud de 15h à 17h
  • Mercredi 25/09 : Mairie de Madirac de 10h à 12h et Mairie de Loupes de 16h à 19h
  • Vendredi 27/09 : Mairie de Créon de 14h à 17h
  • Samedi 28/09 : Mairie de Sadirac de 9h à 12h
  • Jeudi 3/10 : Communauté de Communes de 14h à 17h
Un registre papier sera mis à votre disposition dans chaque mairie et au siège de la communauté de communes. Un registre électronique sera également disponible à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/plui-pda-cccreonnais
Vos remarques pourront enfin être adressées à la commission d’enquête à partir du 2 septembre 2019 à l’adresse suivante : enquetepubliquepluipda@registredemat.fr
 
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